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Depuis 2020, le ministère de l’Intérieur a initié le déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA) afin de mieux contrôler la possession des armes et des explosifs en France.

Ce système informatique repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Dorénavant, toutes les procédures, qu’elles visent les armuriers, les préfectures ou les détenteurs, sont informatisées et automatisées.

Ce système permet de moderniser et de sécuriser les procédures entre les détenteurs et l’administration. Il assure la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire jusqu’à leur sortie ou leur destruction.

Déployé chez les armuriers en octobre 2020, le SIA est désormais opérationnel au sein des préfectures et accessible depuis le 8 février aux chasseurs détenteurs d’armes.

Ce service s’ouvrira progressivement au cours du 1^er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs), ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés de fédérations sportives, détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).

Afin de conserver le droit de détenir une arme, chaque détenteur d’arme devra obligatoirement créer un compte personnel sur le SIA avant le 1^er juillet 2023, et selon le calendrier de déploiement indiqué ci-après.

Déploiement du SIA

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace « détenteurs » du site : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Pour cela, le détenteur devra se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) en cours de validité, de son permis de chasser, le cas échéant de sa validation active du permis de chasser et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format numérique. Tous ces documents devront en effet être téléchargés lors de la création du compte personnel dans le SIA. De plus, cette création nécessite que le détenteur dispose d’une adresse courriel.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra trouver de l’aide auprès de sa fédération, de son armurier, des espaces France services et des points numériques de la préfecture et des sous-préfectures.