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Depuis 2020, le ministère de l’Intérieur a initié le déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA) afin de mieux contrôler la possession des armes et des explosifs en France.

Ce système informatique repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Dorénavant, toutes les procédures, qu’elles visent les armuriers, les préfectures ou les détenteurs, sont informatisées et automatisées.

Ce système permet de moderniser et de sécuriser les procédures entre les détenteurs et l’administration. Il assure la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire jusqu’à leur sortie ou leur destruction.

Déployé chez les armuriers en octobre 2020, le SIA est désormais opérationnel au sein des préfectures et accessible depuis le 8 février aux chasseurs détenteurs d’armes.

Ce service s’ouvrira progressivement au cours du 1^er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs), ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés de fédérations sportives, détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).

Afin de conserver le droit de détenir une arme, chaque détenteur d’arme devra obligatoirement créer un compte personnel sur le SIA avant le 1^er juillet 2023, et selon le calendrier de déploiement indiqué ci-après.

Déploiement du SIA

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace « détenteurs » du site : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Pour cela, le détenteur devra se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) en cours de validité, de son permis de chasser, le cas échéant de sa validation active du permis de chasser et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format numérique. Tous ces documents devront en effet être téléchargés lors de la création du compte personnel dans le SIA. De plus, cette création nécessite que le détenteur dispose d’une adresse courriel.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra trouver de l’aide auprès de sa fédération, de son armurier, des espaces France services et des points numériques de la préfecture et des sous-préfectures.

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

• Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
• Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un mini prêt (Consultez cette page).