Urbanisme


Construction

Toute construction envisagée sur un terrain, avec ou sans fondations, ainsi que tous les travaux envisagés sur un bâti existant de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation.

Formulaires

A chaque type de demande correspond un formulaire Cerfa qui peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr

Achèvement et la conformité des travaux

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

Enquête sanitaire : hygiène de l’habitat

Demande d’enquête sanitaire : hygiène de l’habitat

Ouverture de chantier

Déclaration d’ouverture de chantier