Urbanisme


Construction

Toute construction envisagée sur un terrain, avec ou sans fondations, ainsi que tous les travaux envisagés sur un bâti existant de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation.

Formulaires

Depuis le 1er janvier 2022, une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous répond aux enjeux de modernisation des services publics et permet le dépôt en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.

Modalités d’accès :
Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, il suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée : https://sve.sirap.fr/#/046028/connexion

Vous pouvez préalablement retrouver une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Achèvement et la conformité des travaux

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

Enquête sanitaire : hygiène de l’habitat

Demande d’enquête sanitaire : hygiène de l’habitat

Ouverture de chantier

Déclaration d’ouverture de chantier