Depuis 2020, le ministère de l’Intérieur a initié le déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA) afin de mieux contrôler la possession des armes et des explosifs en France. Ce système informatique repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Dorénavant, toutes les procédures, qu’elles visent les armuriers, […]

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne   Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417 Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de […]