Le droit d’utilisation des salles est accordé GRATUITEMENT aux associations locales ou aux particuliers exerçant en nom propre une activité rémunérée, pour l’exercice de leurs activités hebdomadaires. Seule une participation aux frais électriques, eau, entretien….est demandée à celles-ci au prorata de leur temps d’utilisation des salles.
Le règlement et la convention, ci-joint, déterminent les conditions dans lesquelles les salles communales sont mises à disposition des associations locales et des particuliers exerçant en nom propre une activité rémunérée.
La Commune dispose d’un droit de préemption sans contrepartie.
La Commune de BETAILLE est propriétaire de 24 tables POLY’LIGHT et 150 chaises OTTO, en polypropylène gris. Elle a décidé par délibération Municipale de les mettre à disposition auprès des administrés de la Commune, des associations de Bétaille, et auprès des administrations locales lors de manifestations.
La réservation s’effectue à l’accueil de la mairie de Betaille.
L’enlèvement et la restitution a lieu au garage Municipal de BETAILLE, situé au Couderc, en présence de Monsieur Jean GONCALVES dont le rendez-vous aura été pris au 06.74.40.71.09 au moins 48h avant. Une vérification préalable à l’enlèvement et au retour du matériel sera effectuée et consignée sur un état validé par les deux parties.