Bétaille-en-Quercy, Mercredi 02 Décembre 2020,
Location Salle Fêtes Annexe Mobilier Municipal
Location Salle Fêtes Annexe Mobilier Municipal
Location Salle Fêtes Annexe Mobilier Municipal
Location Salle Fêtes Annexe Mobilier Municipal
Location de Salle des Fêtes, salle Annexe et Mobilier Municipal

Salles des Fêtes Journée ou Week-end

Capacité d'Accueil : xx personnes
Places assises : xx personnes

Superficie : xxm²

Matériel disponible

 

TARIFS WEEK-END TARIFS JOURNÉE

Salle Annexe Journée ou Week-end

Capacité d'Accueil : xx personnes
Places assises : xx personnes

Superficie : xxm²

Matériel disponible

 

TARIFS ANNEXE WEEK-END TARIFS ANNEXE JOURNÉE

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Occupation hebdomadaire de la salle des fêtes ou salle annexe

Le droit d’utilisation des salles est accordé GRATUITEMENT aux associations locales ou aux particuliers exerçant en nom propre une activité rémunérée, pour l’exercice de leurs activités hebdomadaires. Seule une participation aux frais électriques, eau, entretien….est demandée à celles-ci au prorata de leur temps d’utilisation des salles.


Le règlement et la convention, ci-joint, déterminent les conditions dans lesquelles les salles communales sont mises à disposition des associations locales et des particuliers exerçant en nom propre une activité rémunérée.

La Commune dispose d’un droit de préemption sans contrepartie.

TARIF DE LA PARTICIPATION HORAIRE POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES

Salle des Fêtes = 2,50€/H

Salle Annexe de la Salle des Fêtes = 0,70€/H

TARIF DE LA PARTICIPATION POUR LES PARTICULIERS EXCERCANT EN NOM PROPRE UNE ACTIVITE REMUNEREE

Salle des Fêtes = 4€/H

Salle Annexe de la Salle des Fêtes = 1€/H

Mobilier municipal : Tables et chaises

La Commune de BETAILLE est propriétaire de  24 tables POLY’LIGHT et 150 chaises OTTO, en polypropylène gris. Elle a décidé par délibération Municipale de les mettre à disposition auprès des administrés de la Commune, des associations de Bétaille, et auprès des administrations locales lors de manifestations.

  • La mise à disposition de ce mobilier auprès des associations et/ou des administrations locales se fait à titre gratuit, mais est conditionné à la remise d’un chèque de caution dont le montant est fixé comme suit :

Caution de 150 € pour 1 à 10 tables (et chaises correspondantes)

Caution de 300 € pour plus de 10 tables (et chaises correspondantes)

  • La mise à disposition ce mobilier auprès des administrés de la Commune se fait dans les conditions financières suivantes : 2 € pour 1 table et 6 chaises

La réservation s’effectue à l’accueil de la mairie de Betaille.

L’enlèvement et la restitution a lieu au garage Municipal de BETAILLE, situé au Couderc, en présence de Monsieur Jean GONCALVES dont le rendez-vous aura été pris au 06.74.40.71.09 au moins 48h avant.  Une vérification préalable à l’enlèvement et au retour du matériel sera effectuée et consignée sur un état validé par les deux parties.