Bétaille-en-Quercy, Mardi 22 Octobre 2019, 9 °C, Nuageux
Eau & Assainissement

L'EAU POTABLE

La commune de BETAILLE a délégué ce service public par contrat d’affermage d'une durée déterminée, à un délégataire : La SAUR.


Chaque collectivité choisit son mode de fonctionnement.

C'est ainsi que pour Bétaille, la délégation ne porte que sur la production, la distribution et la commercialisation de l'eau. De ce fait, la commune de Bétaille assure la gestion des investissements nouveaux et les travaux d'extension de réseau.

La SAUR

Caractéristiques principales du service A.E.P 

Le périmètre du service est constitué de l’ensemble du territoire de la commune. Le service dessert quelques abonnés sur la commune de CARENNAC.

Les données du service (2018) sont les suivantes :

  •  La population desservie dans la collectivité est d’environ 1 083 habitants.
  •  Il y a 705 abonnés domestiques.
  • Le volume annuel de la consommation domestique est de 59 621 m3.
  •  Le volume annuel issu de la station de production est de 109 141 m3.

L’eau produite vient de :

  • La station de production de Moutou d'une capacité de 600 m³/j.

Le réseau de distribution comprend :

  • 42 km de réseau,
  •  1 station de pompage,
  • 1 réservoir semi-enterré d’un volume total de 280 m³,
  • 1 surpresseur dans la chambre des vannes du réservoir du Pilou.

Qualité du service et de qualité de l’eau

L'ASSAINISSEMENT

Contrairement au service de l'eau potable, la commune a conservé la gestion de l'assainissement comprenant la surveillance, l'entretien et l'extension des réseaux et, plus important, l'épuration des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel accompagnée du traitement des boues résiduelles.

Caractéristiques principales du service ASSAINISSEMENT:

Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel

Capacité nominale : 333 Equivalent habitant

Estimation de la population desservie : Environ 327 habitants

Abonnés au service : 218 abonnés domestiques. (2018)

Conditions d’exploitation du service : Le service est exploité en régie.

Le syded du lot apporte son appui à la collectivité en tant qu’assistant technique pour l’exploitation des ouvrages et la gestion du service.

Caractéristiques du réseau de collecte : le Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées Linéaire est de 4.4 kms

 

Le service assainissement

Mode de fonctionnement : Régie Directe

Responsable : Régis DELPY et Jacques CID

Tél. d’urgence et d’astreinte : 06.73.52.71.48 et 06.83.33.99.10

Service administratif : Virginie BETAILLON

Tél : 05 65 32 07 29

Mail :vbetaillon-secretmairie@orange.fr

Règlement du Service de l'Assainissement : 

Règlement PDF

RPQS_assainissement_202018.pdf

PLAN-ASSAINISSEMENT-2018-PLAN-GENERAL.pdf

La facturation de l’eau et l’assainissement

Les factures sont émises par la SAUR. Elles regroupent l’eau et l’assainissement.

L’abonnement Eau et Assainissement

Les montants issus de l’abonnement permettent de couvrir pour partie les charges fixes des services d’eau et d’assainissement.
Cet abonnement est calculé à partir d’un tarif forfaitaire annuel ; celui-ci est proratisé à chaque changement d’abonné.
L’abonnement est facturé pour moitié à chaque fin de semestre selon les tarifs en vigueur au moment de la facturation.

La consommation Eau et Assainissement

Les montants issus des consommations d’eau et d’assainissement permettent de couvrir les charges variables des services d’eau et d’assainissement.

Les redevances de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

La redevance pollution est calculée sur la base du volume d’eau facturé à toute personne abonnée à un service d’eau potable. Son taux est modulé en fonction des pollutions constatées dans les territoires et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et atteindre le bon état écologique des eaux.

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due par toute personne acquittant la redevance précédente et soumise à la taxe d’assainissement public. Elle est calculée sur la base des volumes soumis à la taxe d’assainissement. Cette redevance correspond à une mutualisation au niveau du bassin des investissements nécessaires pour maintenir et améliorer le niveau de l’assainissement des eaux usées.

MEDIATION DE L’EAU
Une fois les voies de recours internes au service de l’eau épuisées, tout abonné peut saisir un médiateur de l’eau ou tout autre moyen de recours non contentieux de règlement des différends. La médiation est gratuite, l’avis rendu par le médiateur est confidentiel et le consommateur est libre de l’accepter ou non. Les coordonnées de la médiation de l’eau sont les suivantes :
Médiation de l’Eau
BP 40 463
75366 PARIS CEDEX 088
contact@mediation-eau.fr