COVID-19 : Résumé des mesures d'urgence aux entreprises

24/03/2020
COVID-19 : Résumé des mesures d'urgence aux entreprises

1. Activité partielle / chômage partiel simplifié et renforcé

2. Report des charges fiscales et sociales et impôts

  • Cotisations sociales payables auprès des Urssaf pour les entreprises et les travailleurs indépendants
  • Impôts sur les sociétés et taxe sur les salaires pour les entreprises et les travailleurs indépendants
  • Taxe foncière
  • TVA

3. Trésorerie et dette

Pour les entreprises

Via votre banque 

  • Un prêt de trésorerie
  • Un réaménagement de leurs crédits
  • Un crédit d’investissement

Via BPI France : 

  • L’Etat apporte 300 milliards d’euros de garanties, pendant 6 mois, aux banques, ainsi BPI France propose :
    • L’octroi de la garantie Bpifrance jusqu’à 90%
    • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion
    • Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance

https://www.bpifrance.fr

Lien direct pour le formulaire : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=/mon-espace/#/formulaire/soutienauxentreprises

  • Prêt Atout, jusqu’à 5 millions d’euros pour les PME, 30 millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement

https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout

Avec le soutien de la Région Occitanie 

  • Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance (montant du prêt de 10 000 € à 300 000 €)

https://www.laregion.fr/Coronavirus-COVID-19#Soutien-a-l-activite-economique

https://www.laregion.fr/Des-actions-sur-mesure-pour-preserver-les-entreprises

Pour les indépendants, autoentrepreneurs, artisans et commerçants

  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (1 milliard d’euros minimum annoncé)

4. Factures d'énergie / fluides et loyers

  • l’Etat a négocié avec les principaux fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE, eau, etc.) afin d’assurer leur bienveillance face aux entreprises qui ne pourraient pas payer leurs factures et d’ouvrir la possibilité de suspendre ces factures pour les TPE les plus en souffrance.
  • De même, l'Etat a travaillé avec les grands bailleurs, qui se sont engagés à repousser le paiement des loyers (cas notamment des commerces au sein de centres commerciaux). 
  • L’Etat a incité également à la facilitation de délais de grâce, voire de moratoires en la matière.

En cas de conflit avec leur bailleur, les entreprises peuvent saisir la Médiation des entreprises pour intercéder en leur faveur dans la négociation.
Plus d’information sur le site de le site de la Médiation des entreprises

5. Marchés publics

  • Le coronavirus est reconnu comme cas de force majeure
  • Cette reconnaissance permet un décalage des obligations pesant sur les entreprises réalisant le marché public.

6. Accélération des procédures de paiement de l'Etat

  • Les administrations publiques s’engagent à accélérer les délais de paiement de leurs fournisseurs (objectif fixé : 20 jours). 

7. Garde d'enfants

  • Sous certaines conditions, un salarié peut obtenir un arrêt de travail (durée 14 jours) pour garder son enfant. 
  • C’est à l’employeur de faire la démarche en effectuant une demande sur le site dédié : https://declare.ameli.fr/

8. Activité / Télétravail

  • Seules les activités recevant du public ou spécifiques sont concernées par l'obligation de fermeture. 
  • Les entreprises où le télétravail n’est pas possible (chantiers publics, etc.) peuvent continuer à exercer leurs activités mais avec des précautions sanitaires (mise à disposition de gel hydroalcoolique, distance d’un mètre entre les salariés, désinfection régulière des postes de travail, gestes barrièrs, etc.)
  • Pour obtenir plus d’informations sur la mise en œuvre du télétravail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

Les chambres consulaires ont mis en place des études d’impact à destination des entreprises et artisans. N’hésitez pas à y répondre.

CCI: https://bit.ly/2IBjHef
 CMA :  https://bit.ly/2xdvv42