Enquête publique chemins ruraux

04/11/2019
Enquête publique chemins ruraux

AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE  PREALABLE A L'ALIENATION DE CHEMINS RURAUX ET AU DECLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES

 Par arrêté municipal en date du 18 octobre 2019, le maire de la commune de BETAILLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux et au déclassement partiel des voies communales suivantes :

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Plan de situation des dossiers soumis à enquête

-  CR du Simonet : pour sa partie située au droit des parcelles AL 690, 586 et 587 (cf dossier 1 et 2) 

-  CR du Borgne de la Saule : pour sa partie située le long des parcelles AH 346 et 348 (cf dossier 3) 

CR du Causse Sud : pour sa partie située entre les parcelles AE 833, 834 et 462  (cf dossier 4 ) 

-  CR de Labrunette : pour sa partie située au droit des parcelles AL 515 et 455  (cf dossier 5 ) 

-  CR de Malmartel : pour sa partie située entre les parcelles AM 34, 79 et 80 (cf dossier 6 )

CR du Pouch de Laborie : pour sa partie située entre les parcelles AE 303, 304, 305,725,732,897 et 314  (cf dossier 9 ) 

-  CR de « Lascabrairie » : pour sa partie entre les parcelles AL 310 et 311 (cf dossier 11)

-  CR de « Moulinot » : pour sa partie le long de la parcelle AC 400 (cf dossier 12)

-  Voie communale n° 112 : pour sa partie au droit des parcelles AB 310 et 396  (cf dossier 7) 

-  Voie communale « Rue n°20 » : pour sa partie au droit de la parcelle AB 438  (cf dossier 8 ) 

-  Voie communale n° 17 : pour sa partie entre les parcelles AM 86,80 et AM 34  (cf dossier 6) 

Voie communale n° 19 : pour sa partie au droit de la parcelle AH 338(cf dossier 10)  

L'enquête se déroulera à la mairie, du 14 novembre 2019 au 30 novembre 2019 inclus. 

Les 12 dossiers et une carte de synthèse seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi et vendredi de 13h30 à 17h et mardi et jeudi de 8h30 à 12h et le samedi 30 novembre de 10h à 12h exceptionnellement.) ainsi que sur le site internet www.mairie-betaille.fr.

Mme Sabine NASCINGUERRA , commissaire-enquêteur, recevra le public à la Mairie de BETAILLE, les jeudi 14 novembre et samedi 30 novembre 2019 de 10h00 à 12h00. 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :

  • sur le registre papier en mairie
  • par courrier postal : Mairie, Le Bourg, 46 110 BETAILLE, en inscrivant sur l'enveloppe la mention  « Enquête Publique – Ne pas ouvrir - A l'attention de Madame le commissaire-enquêteur »